Décret exécutif n° 08-293 · ج.ر عدد 54 لسنة 2008 معدَّل
Décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel

CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 23

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008. ————★————

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