Décret exécutif n° 08-293
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel
CHAPITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE › Section 2 — Du directeur
Article 16
Le directeur est assisté d’un sous-directeur des études et des stages et d’un sous-directeur de l’administration et des finances, nommés par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
