Décret exécutif n° 08-293 · ج.ر عدد 54 لسنة 2008 معدَّل

Décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel

CHAPITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE › Section 1 — Du conseil d’orientation

Article 12

Les convocations accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d’orientation au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans qu’il soit inférieur à huit (8) jours. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

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