Décret exécutif n° 08-292
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-292 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne à double voie électrifiée Oued Tlelat (wilaya d’Oran) / El Akid Abbès (wilaya de Tlemcen)
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 54 21 Ramadhan 1429 21 septembre 2008
