Décret exécutif n° 08-292
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-292 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne à double voie électrifiée Oued Tlelat (wilaya d’Oran) / El Akid Abbès (wilaya de Tlemcen)
Article 3
Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de 187 hectares, 42 ares et 25 centiares sont situés sur le territoires des wilayas de Mascara, de Sidi Bel Abbès et de Tlemcen et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
