Décret exécutif n° 08-290 · ج.ر عدد 54 لسنة 2008 ملغى

Décret exécutif n° 08-290 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 relatif au tarif pour l’utilisation des infrastructures de stockage et aux modalités de fonctionnement de la caisse de péréquation et de compensation des tarifs de transport des produits pétroliers

Article 6

Cette disposition couvre en particulier les dépôts portuaires et aéroportuaires, les quais pétroliers et les rampes de chargement.

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