Article 17

La rémunération de l’infrastructure de stockage est déterminée par l’autorité de régulation des hydrocarbures à partir des paramètres suivants :

1. les coûts opératoires y compris la rémunération des installations de stockage et les canalisations de transport faisant partie des infrastructures de stockage et appartenant à l’investisseur autre que le gestionnaire de l’infrastructure de stockage, ainsi que les coûts de financement des produits pétroliers nécessaires au stockage d’exploitation ;

2. les amortissements :

— des investissements existants ;

— des investissements de renouvellement nécessaires à la continuité des activités ;

— des investissements nouveaux.

3. les charges liées à la fermeture des installations vétustes ou n’entrant pas dans le schéma de développement à long terme,

4. les frais financiers,

5. tout autre coût reconnu par l’autorité de régulation des hydrocarbures,

6. une marge bénéficiaire raisonnable.

ALGERIENNE N° 54 21 Ramadhan 1429 21 septembre 2008 Les coûts opératoires doivent inclure notamment les coûts des services et les pertes d’exploitation (coulage) dans les limites admissibles par la profession.