Article 3

Les établissements et centres d’accueil de la petite enfance doivent répondre aux exigences suivantes :

— être éloignés des différentes nuisances susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des enfants ;

— être adaptés aux activités socio-éducatives ;

— être réservés exclusivement aux activités d’éveil, d’éducation et de socialisation des enfants ;

— être dotés de locaux et équipements adéquats.