Décret exécutif n° 08-287
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-287 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centres d’accueil de la petite enfance
CHAPITRE V — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 35
Les établissements et les centres d’accueil de la petite enfance sont administrés de façon effective et permanente par un directeur. Ils sont dotés d’un conseil psychopédagogique.
