Article 19

L’accueil familial de la petite enfance est assuré au domicile des assistantes maternelles :

— soit par des assistantes maternelles agréées, qui accueillent 1 à 3 enfants et recrutées directement par les parents ;

— soit par des centres d’accueil familial de la petite enfance créés par une personne physique ou morale et regroupant des assistantes maternelles agréées, qui accueillent de 1 à 3 enfants sous la direction d’une équipe de professionnels qualifiés.