Article 16

Le responsable de l’établissement ou centre d’accueil de la petite enfance doit tenir obligatoirement à jour :

— le registre matricule sur lequel, sont inscrits les noms, prénoms des enfants, les adresse des parents et les dates de leur admission et de leur départ ;

— le registre où est mentionnée l’identité des personnes habilitées à déposer et à reprendre l’enfant (autorisation du tuteur dûment légalisée) ;

— les dossiers individuels des enfants comportant les rubriques, vaccination, santé et toutes les observations les concernant ;

— le registre relatif au personnel ;

— le carnet des préparations alimentaires et menus quotidiens.