Décret exécutif n° 08-287
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-287 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centres d’accueil de la petite enfance
CHAPITRE VII — CONTROLE
Article 13
Les personnels chargés de l’encadrement des enfants doivent être âgés de vingt et un (21) ans au moins et être qualifiés. Ils sont affectés à raison de :
— une personne pour cinq (5) enfants non marchants ;
— une personne pour douze (12) enfants marchants.
