TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre III — Dispositions applicables au corps des adjoints techniques de l’agriculture › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 40
En application des dispositions de l’article 11 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la liste des postes supérieurs relevant de l’administration chargée de l’agriculture est fixée comme suit :
— expert en agronomie ;
— chargé de programme de vulgarisation agricole ;
— conseiller technique agricole.
Les experts en agronomie, les chargés de programme de vulgarisation agricole et les conseillers techniques agricoles cités ci-dessus, sont en position d’activité au sein des services déconcentrés de l’administration chargée de l’agriculture.