Décret exécutif n° 08-286
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre I — Dispositions applicables au corps des ingénieurs en agronomie › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 22
Sont promus en qualité d’ingénieur en chef en agronomie :
1 - par voie d’examen professionnel, les ingénieurs principaux en agronomie justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ;
2 - au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les ingénieurs principaux en agronomie justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
