Décret exécutif n° 08-284
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-284 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du système du transfert des eaux de Oued Athmania, Ourkiss et Koudiat M’Douar des wilayas de Mila, Oum El Bouaghi et Batna
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008.
Ahmed OUYAHIA. 17 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 septembre 2008
