Décret exécutif n° 08-284
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-284 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du système du transfert des eaux de Oued Athmania, Ourkiss et Koudiat M’Douar des wilayas de Mila, Oum El Bouaghi et Batna
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de mille cent quatre-vingt-dix (1190) hectares, situés sur les territoires des wilayas de Mila, Oum El Bouaghi et Batna, (lots-1, 2 et 3), et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
