Décret exécutif n° 08-282
· ج.ر عدد 51 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-282 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 complétant les listes des centres d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs
Article 5
La liste des centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs est complétée par la création d’un
(1) centre dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Centre médico-pédagogique pour handicapés moteurs LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya Relizane 48 – Relizane