Décret exécutif n° 08-280
· ج.ر عدد 51 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-280 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-82 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées est complétée par la création de quatre (4) foyers, dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Foyer pour personnes âgées ou handicapées Oued Fodda Foyer pour personnes âgées ou handicapées Oum El Bouaghi Foyer pour personnes âgées ou handicapées El Aouanna Foyer pour personnes âgées ou handicapées Relizane
