Article 7

Les dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“Art. 15. — Le conseil de la cellule est assisté par :

— le service des enquêtes et des analyses, chargé de la collecte du renseignement, des relations avec les correspondants, de l’analyse des déclarations de soupçon et du pilotage des enquêtes ;

— le service juridique, chargé des relations avec les parquets et le suivi judiciaire et des analyses juridiques ;

— le service de la documentation et bases de données, chargé de centraliser les informations et de constituer les banques de données nécessaires au fonctionnement de la cellule ;

— le service de la coopération, chargé des relations bilatérales et multilatérales avec les instances ou institutions étrangères œuvrant dans les même domaine d’activité de la cellule”.