Décret exécutif n° 08-273

Décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances

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Décret exécutif n° 08-273

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (29)
  • Arrêté

    Arrêté du 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier 2025 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances au ministère des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Chaâbane 1446 correspondant au 13 février 2025 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens à l'inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au chef de l'inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêtés du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêtés du 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêtés du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêtés du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Rajab 1434 correspondant au 29 mai 2013 fixant les conditions et modalités d’établissement de la commission d’emploi aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011 portant création des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêtés du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 portant délégation de signature à des sous-directeurs à l’inspection générale des finances

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'inspection générale des finances

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 fixant l'organisation des structures d'études, de normalisation, d'administration et de gestion de l'inspection générale des finances en chargés d'études et en chefs de bureaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale de l’inspection générale des finances

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l’administration centrale de l’inspection générale des finances

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1430 correspondant au 8 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’inspection générale des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 16 mars 2009 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances

  • Décret exécutif n° 08-274

    Décret exécutif n° 08-274 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 fixant l’organisation et les attributions des inspections régionales de l’inspection générale des finances

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