Décret exécutif n° 08-273
· ج.ر عدد 50 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances
Article 19
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 92-32 du 20 janvier 1992, susvisé.
