Article 13

Le chargé d’inspection prépare, organise, surveille et conduit à leur terme les opérations de contrôle mises à la charge de la brigade.

A ce titre, il est chargé notamment :

— d’assurer la préparation, l’organisation et la coordination des travaux de la brigade ;

— de soumettre des notes d’approche méthodologique d’exécution des opérations de contrôle en tenant compte des objectifs arrêtés ;

— de soumettre les propositions relatives à la consistance, à la durée et aux zones d’intervention de l’unité opérationnelle ;

— de répartir les tâches entre les inspecteurs composant la brigade, de surveiller le déroulement des travaux et d’en rendre compte ;

— de constater les faits et de demander, le cas échéant, la mise en œuvre des mesures conservatoires prévues par la réglementation en vigueur ;

— de centraliser les travaux des inspecteurs de la brigade, d’apprécier le bien fondé des constatations et observations relevées en vue d’élaborer le rapport d’intervention ;

— d’analyser et d’exploiter les réponses des gestionnaires dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure contradictoire ;

— de veiller au respect des règles générales d’exécution du contrôle de l'inspection générale des finances ;

— d’établir des notes d’appréciation concernant les éléments de l’unité opérationnelle qu’il dirige. 7 septembre 2008