Décret exécutif n° 08-271
· ج.ر عدد 50 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-271 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant virement d’un crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 2
Il est ouvert, sur 2008, un crédit de soixante-quinze millions de dinars (75.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
