Décret exécutif n° 08-271
· ج.ر عدد 50 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-271 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant virement d’un crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2008, un crédit de soixante-quinze millions de dinars (75.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale, Section I — Sous-section I et au chapitre n° 43-60 intitulé : « Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale ».
