Décret exécutif n° 08-269
· ج.ر عدد 50 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-269 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2008
Article 1er
Il est annulé, sur l'exercice 2008, un crédit de paiement de douze milliards trois cent millions de dinars (12.300.000.000 DA) et une autorisation de programme de quinze milliards cent dix millions de dinars 7 septembre 2008 (15.110.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
