Décret exécutif n° 08-267 · ج.ر عدد 49 لسنة 2008

Décret exécutif n° 08-267 du 23 Chaâbane 1429 correspondant au 25 août 2008 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et de la promotion des investissements

Article 8

L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de neuf (9) inspecteurs.

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