Article 3
Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : << Art. 2. La direction générale du commerce extérieur est chargée : de proposer toutes stratégies en matière de commerce extérieur et de la promotion des exportations et d'en assurer le suivi ; d'initier et de participer à l'élaboration des instruments juridiques et organisationnels relatifs aux échanges commerciaux extérieurs ; d'animer et d'impulser, à travers les structures appropriées, les activités commerciales extérieures bilatérales et multilatérales ; de préparer ou de contribuer à la préparation et à la négociation des accords commerciaux internationaux ; d'animer et d'orienter les activités des structures et espaces intermédiaires ayant des missions en matière de promotion des échanges commerciaux extérieurs ; d'assurer la mise en œuvre et le suivi des accords commerciaux internationaux, notamment ceux liés aux relations de l'Algérie avec l'organisation mondiale du commerce (O.M.C.) ; de concevoir et de mettre en place un système d'information sur les échanges commerciaux extérieurs.
Elle comprend quatre (4) directions :
1- La direction des échanges commerciaux et des manifestations économiques, chargée : du suivi et de la promotion des exportations ; du suivi des opérations d'importation ; d'initier et de proposer toutes mesures tendant à promouvoir et à diversifier les exportations ; d'organiser la coordination dans la mise en œuvre des politiques d'appui aux exportations hors hydrocarbures; d'orienter et de stimuler l'organisation des foires et des expositions spécifiques de produits algériens ; d'informer les services concernés placés auprès des représentations diplomatiques de l'Algérie à l'étranger en matière de promotion des exportations. 24 août 2008 Elle comprend trois (3) sous-directions :
A)- La sous-direction du suivi et de la promotion des exportations, chargée : de collecter et d'analyser les données juridiques et économiques relatives aux stratégies internationales d'exportation; du suivi et de la promotion des exportations ; de proposer toutes mesures destinées à améliorer la compétitivité de la production nationale à l'exportation ; de veiller à la mise en œuvre des mesures d'appui aux exportations et d'en proposer toutes mesures de mise en cohérence et d'adaptation de la stratégie nationale d'exportation aux exigences du marché extérieur.
B)- La sous-direction du suivi des importations, chargée : de collecter et d'analyser les données relatives aux opérations d'importation ; du suivi des opérations d'importation ; de proposer toutes mesures tendant à maîtriser le marché des importations.
C)- La sous-direction des manifestations économiques, chargée : d'initier, d'organiser et de contribuer à la mise en œuvre de toutes actions relatives à l'expansion commerciale; d'encourager et de stimuler la promotion des exportations par l'organisation de manifestations économiques.
2- La direction des relation avec l'organisation mondiale du commerce, est chargée : de la préparation et de l'animation dans un cadre concerté des travaux relatifs aux relations de l'Algérie avec l'organisation mondiale du commerce (O.M.C) ; de l'organisation, de la coordination et du suivi des relations avec l'organisation mondiale du commerce ; d'initier l'adaptation de la législation et de la réglementation commerciale aux dispositions des accords de l'organisation mondiale du commerce ; du suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des accords de l'organisation mondiale du commerce ; de participer aux travaux des différents organes de l'organisation mondiale du commerce.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
A)- La sous-direction du commerce des marchandises, chargée : de veiller à la mise en œuvre et au suivi des accords de l'organisation mondiale du commerce liés aux marchandises ; d'organiser la préparation des offres tarifaires et de suivre les négociations y afférentes ; 22 Chaâbane 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 24 août 2008 de veiller selon les formes et procédures consacrées aux notifications d'usage découlant des accords de l'organisation mondiale du commerce relatifs aux marchandises ; de prendre en charge le traitement des différends.
B)- La sous-direction du commerce des services et de la propriété intellectuelle, chargée : d'assurer la mise en œuvre et le suivi des accords de l'organisation mondiale du commerce liés au commerce des services et à la propriété intellectuelle ; d'introduire les offres d'engagement en matière de services et de propriété intellectuelle et de suivre les négociations y afférentes ; de veiller selon les formes et procédures consacrées aux notifications d'usage découlant des accords de l'organisation mondiale du commerce relatifs aux services et à la propriété intellectuelle ; de prendre en charge le traitement des différends.
3- La direction du suivi des accords commerciaux régionaux et de la coopération, est chargée : de la contribution à la mise en œuvre et au suivi de l'accord d'association à la zone de libre échange avec l'union européenne ; de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi des accords commerciaux régionaux ; de la contribution aux activités des organisations régionales et institutions spécialisées internationales.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
A) la sous-direction de l'union européenne ;
B) la sous-direction de l'union du maghreb arabe ;
C) la sous-direction de la zone arabe de libre échange et de l'union africaine.
Ces trois (3) sous-directions sont chargées, chacune dans son domaine, de ce qui suit : de la préparation et de la participation aux négociations des accords commerciaux ; du suivi de la mise en œuvre de ces accords et de leur évaluation périodique ; de la constitution et de la gestion d'un fonds documentaire relatif à ces accords.
D) La sous-direction de la coopération avec les institutions spécialisées, chargée : d'assurer le suivi des relations avec les institutions internationales spécialisées ; de mettre en place et de gérer les programmes d'assistance technique et de coopération avec ces institutions; de constituer et de gérer de manière active le fonds documentaire concernant ces institutions.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 9
4- La direction des relations commerciales bilatérales, est chargée : d'élaborer, de négocier et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des conventions et accords commerciaux bilatéraux; de participer aux négociations et de contribuer à l'élaboration et au suivi des accords de coopération économique globale ou sectorielle ; de préparer et de participer aux travaux des commissions mixtes intergouvernementales de coopération et de suivre la mise en œuvre des conclusions et recommandations ; d'assurer le suivi et l'évaluation de la balance commerciale avec les différents pays et de proposer, le cas échéant, les mesures de redressement appropriées.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A) la sous-direction des relations commerciales avec les pays d'Europe et d'Amérique du nord ;
B) la sous-direction des relations commerciales avec les pays arabes et d'Afrique ;
C) la sous-direction des relations commerciales avec les pays d'Asie et d'Amérique latine.
Ces trois (3) sous-directions sont chargées, chacune dans son domaine, de ce qui suit : de contribuer à la préparation et à la négociation des accords commerciaux bilatéraux ; de participer à l'animation et à l'encadrement des relations commerciales bilatérales ; de participer aux travaux des commissions mixtes ; de procéder à la constitution et à la mise à jour des dossiers par pays; d'élaborer des fiches d'entreprises, en liaison avec la stratégie de redéploiement du commerce extérieur ».
