Décret exécutif n° 08-266
· ج.ر عدد 48 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-266 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce.
