Décret exécutif n° 08-265
· ج.ر عدد 48 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat
Chapitre I — DU DIPLOME DE LICENCE › Section 1 — Du régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence
Article 5
Les modalités d'inscription et de réinscription au diplôme de licence sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
