Décret exécutif n° 08-265
· ج.ر عدد 48 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat
CHAPITRE II — DU DIPLOME DE MASTER › Section 1 — Du régime des études en master
Article 11
L'accès au second cycle, assuré par les écoles hors université, visées par les articles 38 et 40 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifié et complété, susvisée, est subordonné à la réussite à un concours sur titre et/ou sur épreuves ouvertes aux candidats ayant suivi avec succès, deux années de formation supérieure.
