Décret exécutif n° 08-251
· ج.ر عدد 46 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-251 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique
TITRE I — DES MISSIONS
Article 3
La direction générale prend en charge et exécute les décisions et recommandations du conseil national de la recherche scientifique et technique dont elle assure le secrétariat des travaux.
