TITRE II — DE L’ORGANISATION
Article 16
La direction de la valorisation, de l’innovation et du transfert technologique est chargée :
— de mettre en place des structures de support à la valorisation ;
— de contribuer à la mise en place des structures de valorisation des produits de la recherche en les dotant de moyens nécessaires à la fabrication de prototypes et préséries ;
— d’élaborer des mécanismes de collaboration entre les équipes de recherche et les partenaires économiques ;
— d’encourager et soutenir la création de filiales et d’entreprises innovantes ;
— d’encourager le partenariat entre les acteurs de l’innovation ;
— d’encourager et soutenir les projets innovants ;
— d’encourager la mise en place d’incubateurs et de start-up au niveau des universités ;
— de mettre en place un dispositif réglementaire et financier favorisant et stimulant la mise en œuvre des idées innovantes.