Décret exécutif n° 08-248
· ج.ر عدد 45 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-248 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif nº 06-231 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan
Article 2
Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif nº 06-231 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : <<Art. 2. - La superficie globale des biens et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de mille (1.000) hectares située sur le territoire de la wilaya de Blida répartie sur le territoire de la commune de Bouinan et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret".
