Décret exécutif n° 08-239
· ج.ر عدد 44 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-239 du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de coordination intersectorielle pour la prevention de la violence dans les enceintes sportives
Article 9
Le comité élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.
