Décret exécutif n° 08-239 · ج.ر عدد 44 لسنة 2008 ملغى
Décret exécutif n° 08-239 du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de coordination intersectorielle pour la prevention de la violence dans les enceintes sportives

Article 7

Le comité se réunit en session ordinaire une

(1) fois tous les deux (2) mois sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation de son président.

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