Décret exécutif n° 08-239 · ج.ر عدد 44 لسنة 2008 ملغى

Décret exécutif n° 08-239 du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de coordination intersectorielle pour la prevention de la violence dans les enceintes sportives

CHAPITRE II — LES COMITES DE WILAYAS DE COORDINATION POUR LA PREVENTION DE LA VIOLENCE DANS LES ENCEINTES SPORTIVES

Article 20

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 94-138 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994, susvisé.

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