Décret exécutif n° 08-239
· ج.ر عدد 44 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-239 du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de coordination intersectorielle pour la prevention de la violence dans les enceintes sportives
Article 1er
En application des dispositions de l’article 65 de la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports, le présent décret a pour objet de fixer les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de coordination intersectorielle pour la prévention de la violence dans les enceintes sportives, désigné ci-après " le comité".
CHAPITRE I LE COMITE NATIONAL DE COORDINATION INTERSECTORIELLE POUR LA PREVENTION DE LA VIOLENCE DANS LES ENCEINTES SPORTIVES
