CHAPITRE II — LES COMITES DE WILAYAS DE COORDINATION POUR LA PREVENTION DE LA VIOLENCE DANS LES ENCEINTES SPORTIVES
Article 15
Les membres du comité de wilaya de coordination pour la prévention de la violence dans les enceintes sportives sont désignés par arrêté du wali sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent pour une période de trois (3) années renouvelable.
En cas d’interruption du mandat d’un membre du comité, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat.