Décret exécutif n° 08-239
· ج.ر عدد 44 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-239 du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de coordination intersectorielle pour la prevention de la violence dans les enceintes sportives
Article 10
Pour la mise en œuvre et le suivi de ses attributions au niveau local, le comité dispose de comités de wilayas de coordination pour la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
