Décret exécutif n° 08-238
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-238 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008.
Ahmed OUYAHIA. 27 Rajab 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 30 juillet 2008 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 DECISIONS INDIVIDUELLES
