Décret exécutif n° 08-238
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-238 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique
Article 6
Sont abrogées les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992, susvisé.
