Article 3

L’article 3 du décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 3. — Dans le cadre des dispositions légales et 30 juillet 2008 réglementaires, la commission a pour mission d’assurer la programmation, la promotion, la coordination et l’évaluation des travaux de recherche et de développement technologique du ou des programmes nationaux dont elle a la charge.

A ce titre, elle est notamment chargée :

— d’élaborer les programmes nationaux de recherche et d’étudier les crédits, moyens et modalités de leur mise en œuvre ;

— de donner un avis sur les modalités de répartition et d’affectation des crédits ;

— d’organiser la concertation entre l’administration, les organismes de recherche et entreprises économiques directement ou indirectement concernés par le domaine de recherche considéré en vue d’assurer une meilleure coordination ;

— de favoriser la recherche autour des projets fédérateurs et interdisciplinaires et de proposer toutes les mesures nécessaires à son développement ;

— de participer à la coordination des actions de coopération liées aux programmes nationaux dont elle a la charge ;

— de proposer des éléments de prospective pour l’élaboration, l’évaluation et la mise à jour des programmes nationaux de recherche ;

— d’évaluer les programmes de recherche et établir des rapports annuels sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du ou des programmes dont elle a la charge ;

— de proposer des actions de valorisation des résultats des projets de recherche”.