Décret exécutif n° 08-238
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-238 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique
Article 2
L’article 1er du décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
“Article 1er. — Le présent décret définit les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des commissions intersectorielles chargées de la programmation, de la coordination, de la promotion et de l’évaluation des activités de recherche scientifique et de développement technologique, ci-après désignées “commissions”.
