Décret exécutif n° 08-237
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-237 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique
Article 9
Toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 92-23 du 13 janvier 1992, susvisé, sont abrogées.