Décret exécutif n° 08-235
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-235 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de la bibliothèque nationale
Article 3
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