Décret exécutif n° 08-232
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire
TITRE IV — Dispositions applicables à la filière « Aménagement du territoire » › Chapitre 1 — Le corps des ingénieurs de l’aménagement du territoire › Section 1 — Définition des tâches
Article 60
Outre les tâches dévolues aux ingénieurs d’Etat de l’aménagement du territoire, les ingénieurs principaux de l’aménagement du territoire sont chargés notamment :
— de participer à la coordination intersectorielle dans le cadre de l’élaboration des études et instruments d’aménagement du territoire ;
— de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’aménagement du territoire ;
— de contribuer à l’animation des travaux liés à la mise en œuvre des différents instruments d’aménagement du territoire.
