Décret exécutif n° 08-232
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire
TITRE III — Dispositions applicables aux postes supérieurs de la filière « Environnement »
Article 52
En application de l’article 11 (alinéa 1) de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Rthania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la liste des postes supérieurs relevant de la filière environnement est fixée comme suit :
— expert ;
— chef de mission.
Les titulaires du poste supérieur de chef de mission, sont en activité au sein des services déconcentrés de l’administration chargée de l’environnement.
