Décret exécutif n° 08-232
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1er — Champ d’application
Article 4
La filière « environnement » comprend les corps suivants :
— le corps des ingénieurs ;
— le corps des inspecteurs ;
— le corps des techniciens. 30 juillet 2008
