Décret exécutif n° 08-232
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire
TITRE II — Dispositions applicables à la filière « Environnement » › Chapitre 1er — Le corps des ingénieurs de l’environnement › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 24
Sont recrutés ou promus en qualité d’ingénieur d’Etat de l’environnement :
a) — par voie de concours sur épreuves, les candidats titulaires d’un diplôme d’ingénieur d’Etat ou d’un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 10 ci-dessus ;
b) — par voie d’examen professionnel dans la limite de 30% des postes à pourvoir, les ingénieurs d’application de laboratoire et de maintenance justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et en activité dans l’administration chargée de l’environnement.
