Décret exécutif n° 08-228
· ج.ر عدد 41 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-228 du 12 Rajab 1429 correspondant au 15 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement du service d'aide mobile d’urgence sociale
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
Le service d'aide mobile d’urgence sociale est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Il est doté d’un conseil médico-psycho-social.
